Tout comme la vente de voiture, celle d’un scooter est également soumise à certaines réglementations. Pour réaliser ce type de transaction commerciale, certaines pièces administratives sont obligatoires, notamment du côté du vendeur. Découvrez-les dans l’article qui suit.
La carte grise
La carte grise est un document qui permet de connaître « l’identité » d’une voiture ou d’un deux roues. Elle renferme toutes les informations concernant le scooter comme la marque, le modèle, le nombre de chevaux, etc.
Lorsqu’une personne vend son scooter, elle doit barrer la carte grise et mentionner la date de vente et de cession. L’heure et la date doivent y être ajoutées. Le vendeur doit également apposer sa signature. Il ne doit pas non plus oublier de couper le coin supérieur droit de la carte.
Le nouveau propriétaire doit, de son côté, faire une demande de nouvelle carte grise. Aujourd’hui, les démarches sont facilitées puisqu’elles peuvent se faire en ligne. Il faut juste saisir toutes les informations en ligne et vous obtiendrez votre nouvelle carte grise pour scooter en seulement 24 h. Assurez-vous tout simplement d’opter pour un prestataire agréé ou un site de confiance comme celui de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le certificat de cession
Le certificat de cession est en quelque sorte un contrat de vente. Il doit être rempli par les deux parties. La remise de ce document garantit la légalité de la procédure de vente. Lors de l’élaboration du certificat de cession, le vendeur doit en faire trois exemplaires qui sont à remettre à l’acheteur, à la préfecture (dans un délai de 15 jours après la vente) et au vendeur. L’acheteur doit également remettre la copie du certificat de cession à l’assureur par lettre recommandée.
Sachez que la déclaration de cession peut également être faite en ligne. Vous pouvez le faire en cliquant ici. Le certificat de cession obtenu revêt quelques « fonctions » spécifiques :
• Il permet d’informer la préfecture sur la transaction et le changement de propriétaire du scooter
• Il donne la possibilité au nouveau propriétaire d’immatriculer et d’obtenir une nouvelle carte grise
• Il acquitte le vendeur de toutes les responsabilités (délits, infractions, contraventions, etc.)
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est un document requis pour la vente d’un scooter. Appelé également certificat de situation administrative, il renferme des informations sur la situation administrative du scooter ou du cyclomoteur. En d’autres termes, ce document permet de savoir si aucun élément administratif n’empêche la revente et le transfert de carte grise.
Les cas qui empêchent la finalisation d’une transaction peuvent se présenter sous forme d’amendes non payées, de crédits non remboursés. Le certificat de non-gage est le seul moyen de lever les oppositions ou de payer toutes les sommes dues auprès des organismes (banques, prêteurs, huissiers, etc.).
Le vendeur peut récupérer un certificat de non-gage pour un scooter en ligne, auprès de la préfecture ou en faisant une demande par courrier postal.
Les autres documents requis
En plus des documents obligatoires cités précédemment, d’autres éléments peuvent être demandés par le nouvel acquéreur. Il s’agit généralement des diverses factures liées à l’achat du scooter, le carnet d’entretien, la notice constructeur. En cas de scooter gravé, le vendeur devrait remettre une attestation spécifique permettant au nouveau propriétaire de vérifier la fiabilité et la crédibilité du prestataire.