{"id":103,"date":"2021-02-26T17:10:31","date_gmt":"2021-02-26T16:10:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.approfusion.fr\/?p=103"},"modified":"2021-02-26T17:10:31","modified_gmt":"2021-02-26T16:10:31","slug":"quels-sont-les-documents-requis-pour-la-vente-dun-scooter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.approfusion.fr\/quels-sont-les-documents-requis-pour-la-vente-dun-scooter\/","title":{"rendered":"Quels sont les documents requis pour la vente d’un scooter ?"},"content":{"rendered":"

Tout comme la vente de voiture, celle d’un scooter est \u00e9galement soumise \u00e0 certaines r\u00e9glementations. Pour r\u00e9aliser ce type de transaction commerciale, certaines pi\u00e8ces administratives sont obligatoires, notamment du c\u00f4t\u00e9 du vendeur. D\u00e9couvrez-les dans l’article qui suit.<\/p>\n

<\/p>\n

La carte grise<\/h2>\n

La carte grise est un document qui permet de conna\u00eetre \u00ab l’identit\u00e9 \u00bb d’une voiture ou d’un deux roues. Elle renferme toutes les informations concernant le scooter comme la marque, le mod\u00e8le, le nombre de chevaux, etc.<\/p>\n

Lorsqu’une personne vend son scooter, elle doit barrer la carte grise et mentionner la date de vente et de cession. L’heure et la date doivent y \u00eatre ajout\u00e9es. Le vendeur doit \u00e9galement apposer sa signature. Il ne doit pas non plus oublier de couper le coin sup\u00e9rieur droit de la carte.<\/p>\n

Le nouveau propri\u00e9taire doit, de son c\u00f4t\u00e9, faire une demande de nouvelle carte grise. Aujourd’hui, les d\u00e9marches sont facilit\u00e9es puisqu’elles peuvent se faire en ligne. Il faut juste saisir toutes les informations en ligne et vous obtiendrez votre nouvelle carte grise pour scooter en seulement 24 h. Assurez-vous tout simplement d’opter pour un prestataire agr\u00e9\u00e9 ou un site de confiance comme celui de l’Agence nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS).<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le certificat de cession<\/h2>\n

Le certificat de cession est en quelque sorte un contrat de vente. Il doit \u00eatre rempli par les deux parties. La remise de ce document garantit la l\u00e9galit\u00e9 de la proc\u00e9dure de vente. Lors de l’\u00e9laboration du certificat de cession, le vendeur doit en faire trois exemplaires qui sont \u00e0 remettre \u00e0 l’acheteur, \u00e0 la pr\u00e9fecture (dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la vente) et au vendeur. L’acheteur doit \u00e9galement remettre la copie du certificat de cession \u00e0 l’assureur par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n

Sachez que la d\u00e9claration de cession peut \u00e9galement \u00eatre faite en ligne. Vous pouvez le faire en cliquant ici<\/a>. Le certificat de cession obtenu rev\u00eat quelques \u00ab fonctions \u00bb sp\u00e9cifiques :<\/p>\n

\u2022 Il permet d’informer la pr\u00e9fecture sur la transaction et le changement de propri\u00e9taire du scooter
\n\u2022 Il donne la possibilit\u00e9 au nouveau propri\u00e9taire d’immatriculer et d’obtenir une nouvelle carte grise
\n\u2022 Il acquitte le vendeur de toutes les responsabilit\u00e9s (d\u00e9lits, infractions, contraventions, etc.)<\/p>\n

Le certificat de non-gage<\/h2>\n

Le certificat de non-gage est<\/a> un document requis pour la vente d’un scooter. Appel\u00e9 \u00e9galement certificat de situation administrative, il renferme des informations sur la situation administrative du scooter ou du cyclomoteur. En d’autres termes, ce document permet de savoir si aucun \u00e9l\u00e9ment administratif n’emp\u00eache la revente et le transfert de carte grise.<\/p>\n

Les cas qui emp\u00eachent la finalisation d’une transaction peuvent se pr\u00e9senter sous forme d’amendes non pay\u00e9es, de cr\u00e9dits non rembours\u00e9s. Le certificat de non-gage est le seul moyen de lever les oppositions ou de payer toutes les sommes dues aupr\u00e8s des organismes (banques, pr\u00eateurs, huissiers, etc.).<\/p>\n

Le vendeur peut r\u00e9cup\u00e9rer un certificat de non-gage pour un scooter en ligne, aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou en faisant une demande par courrier postal.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les autres documents requis<\/h2>\n

En plus des documents obligatoires cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, d’autres \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre demand\u00e9s par le nouvel acqu\u00e9reur. Il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement des diverses factures li\u00e9es \u00e0 l’achat du scooter, le carnet d’entretien, la notice constructeur. En cas de scooter grav\u00e9, le vendeur devrait remettre une attestation sp\u00e9cifique permettant au nouveau propri\u00e9taire de v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout comme la vente de voiture, celle d’un scooter est \u00e9galement soumise \u00e0 certaines r\u00e9glementations. Pour r\u00e9aliser ce type de transaction commerciale, certaines pi\u00e8ces administratives sont obligatoires, notamment du c\u00f4t\u00e9 du vendeur. D\u00e9couvrez-les dans l’article qui suit.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":106,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":107,"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103\/revisions\/107"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/106"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.approfusion.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}