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Conditions générales de vente en ligne du site
http://www.approfusion.fr/lingerie-la-caravelle/default.asp

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet « http://www.approfusion.fr/lingerie-la-caravelle/default.asp » , propriété du Lingerie La Caravelle Approfusion qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par le Lingerie La Caravelle Approfusion. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Lingerie La Caravelle Approfusion, établissement public à caractère industriel et commercial de droit franç ais dont le siège se trouve S.A.R.L La Caravelle Dyneff Avenue Gabriel Peri 83220 Le Pradet. FRANCE Tel:04.94.08.12.29, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro N° Siret 348 436 544 00012 RCS Toulon 88 B 00911 ci-après dénommé Contact  info@la-caravelle.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Lingerie La Caravelle Approfusion dénommée ci-après " l’Acheteur " . Lingerie La Caravelle Approfusion et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par " Partie(s)" . Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Lingerie La Caravelle Approfusion et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Lingerie La Caravelle Approfusion, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Lingerie La Caravelle Approfusion.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du Lingerie La Caravelle Approfusion.Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. Le Lingerie La Caravelle Approfusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Avertissement

Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraî ner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par le Lingerie La Caravelle Approfusion, si l’Acheteur :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client
– valide sa commande après l’avoir vérifiée
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraî ne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par le Lingerie La Caravelle Approfusion, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Lingerie La Caravelle Approfusion communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Rétractation

L&lsquo Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Lingerie La Caravelle Approfusion, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :
- aux achats de produits sur support numérique et téléchargés à partir du site du Lingerie La Caravelle Approfusion (Géorapports, cartes et produits numériques&hellip )
- aux achats de produits sur support cédéroms descellés par l'Acheteur.
En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux deux tirés précédents, commandés et payés.

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.Le règlement est effectué cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande.
Malgré tous les soins apportés par le Lingerie La Caravelle Approfusion à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement par le Lingerie La Caravelle Approfusion, pour le montant des articles non livrés. Le Lingerie La Caravelle Approfusion en avertit alors l’Acheteur par courriel.

Livraisons (hors téléchargement)

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

Conditions générales de vente, version du 2 avril 2007


Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par le Lingerie La Caravelle Approfusion. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine
Le Lingerie La Caravelle Approfusion prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux du Lingerie La Caravelle Approfusion. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute du Lingerie La Caravelle Approfusionpourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

Garantie

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné a Lingerie La Caravelle Approfusion qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante :
Lingerie La Caravelle Approfusion

Responsabilité


Responsabilité au titre du processus de vente en ligne


Dans le processus de vente en ligne, le Lingerie La Caravelle Approfusion n’est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus

Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles et chimiques&hellip ), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné.
Aussi, le Lingerie La Caravelle Approfusion est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l’art. Le Lingerie La Caravelle Approfusion ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.
L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant du
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Limite du montant de la Responsabilité

Le Lingerie La Caravelle Approfusion est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre le  et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

Propriété intellectuelle

Propriété du site

Tous les éléments du site Internet du Lingerie La Caravelle Approfusion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Lingerie La Caravelle Approfusion. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Archivage – Preuve


Le Lingerie La Caravelle Approfusion archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres du Lingerie La Caravelle Approfusion seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Correspondance :

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par Email : info@la-caravelle.fr
- par voie postale :
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Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi franç aise. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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